Comment obtenir son certificat de conformité ?

Il a toujours été très bénéfique de pouvoir construire soi-même sa maison. Ça épargne du loyer à verser à la fin de chaque mois. Toutefois, il est important pour votre construction répond à la conformité d’habitat. Il vous faut donc un certificat de conformité pour l’approuver ? Comment faut-il donc faire pour l’obtenir ? Cet article saura bien vous orienter.

Vous devriez vous adresser à la mairie.

Un certificat de conformité est un document délivré par la mairie pour certifier que votre maison répond aux critères de conformité de construction. Ainsi, pour obtenir un certificat de conformité pour votre maison, adressez-vous à la mairie. En réalité, avant vouloir commencer la construction de votre maison, vous devriez vous adresser à la mairie en lui soumettant votre plan afin que celle-ci puisse confirmer que le plan répond aux critères de permis de construire et si tout va bien, il valide. L’étude de votre plan d’architecture sera faite dans le respect des règles établies par le plan local d’urbanisme. Vous recevrez votre certificat de conformité dans les trois mois après la fin des travaux de construction. Il faut retirer que vous devriez respect un certain rythme concernant le temps de votre construction au risque de perdre votre permis de construire.

Vous devriez ensuite déposer une demande d’obtention de votre certificat.

À la fin des travaux pour la construction de maison, vous, étant propriétaire de la maison, devriez déposer une demande qui mentionnera la fin ou l’achèvement des travaux de construction à la mairie. Cette demande certifiera que la construction est conforme au permis de construire déposé. En plus de ceci, vous y ajouterez une attestation de prise en compte de la réglementation thermique de 2012 que vous remplirez vous-même. Et vous envoyez le tout par remis direct ou par courrier à la mairie avec bien sûr un accusé de réception. Ainsi, il faut retirer que le certificat de conformité de votre maison est important et surtout nécessaire en cas de revente. Il faut aussi retenir qu’aujourd’hui le certificat de conformité d’une maison est remplacé par une déclaration attendant l’achèvement et la conformité des travaux.