Quand une maison est-elle considérée comme ancienne ?
Les maisons anciennes font le charme de nombreuses villes. Quand considère-t-on qu’une maison est ancienne ?
Une maison est ancienne quand elle est vieille de plus de cinq ans
Une maison est considérée comme ancienne lorsque sa construction date de plus de 5 ans. Pour le fisc, si une maison a déjà été vendue une fois ou occupée, elle est alors considérée comme ancienne.
Un logement ancien peut aussi bien être une maison qu’un appartement situé dans un immeuble collectif. Pour être considéré comme ancien, le logement doit avoir fait l’objet d’une mutation et ce, quelle que soit la date de sa construction. Le transfert de propriété peut avoir lieu à la suite d’une vente, d’une succession ou encore d’une donation.
Le caractère ancien d’un logement a des conséquences sur le montant des frais de notaire. Ces derniers représentent donc 7 à 8 % du prix de vente. Le montant dépend évidemment du type de bien dont il s’agit (maison ou appartement), le département où il se situe, et même le type d’emprunt souscrit par l’acquéreur. La surélévation d’un immeuble ancien est une opportunité pour rendre une maison ancienne plus belle.
Comment étendre ou rénover une maison ancienne ?
Vous êtes propriétaire d’un immeuble ancien et désirez y effectuer un certain nombre de travaux. Sachez que d’un point de vue fiscal, votre logement pourra être considéré comme neuf à l’issue de certains travaux.
De plus en plus, la demande en nouveaux logements ne fait qu’augmenter au sein des grandes villes. Ainsi, la surélévation représente une excellente solution pour répondre à cette problématique de façon verticale.
Il s’agit d’élever d’un ou de plusieurs niveaux un immeuble déjà existant (maison privée, immeuble ou toiture). C’est une technique de construction qui a l’avantage de ne pas modifier l’emprise au sol. L’idée est de rehausser la toiture, parfois en modifiant la pente du toit si la réglementation en vigueur dans la ville l’autorise, pour obtenir une hauteur nécessaire pour ainsi ajouter le nombre de niveaux désiré.